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En dehors du PEA-PME, les intérêts perçus sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % comprenant 17,2 % de Prélèvements Sociaux (PS) et 12,8 % d'impôts.
Le PEA-PME bénéficie d'une fiscalité avantageuse dès 5 ans de détention du plan : les intérêts sont uniquement soumis aux Prélèvements Sociaux (PS) à hauteur de 17,2 %. Cependant, un retrait avant son 5ème anniversaire entraîne la clôture du plan.
Un exemple concret : à la fin d'un projet, le montant des intérêts net d'impôts et le taux de rendement annuel net vont dépendre de l'enveloppe depuis laquelle vous investissez. Pour un investissement de 1 000 € dans un projet ayant un taux de rendement annuel brut de 9 % sur 2 ans :
En dehors d’un PEA-PME : intérêts bruts = (1000 € x 9%) x 2 ans = 180€. Les intérêts nets de fiscalité seront de 180 € x (1 – 30%) = 126 €, soit un taux de rendement annuel net de 6,30% Avec un PEA-PME : intérêts bruts = (1000 € x 9%) x 2 ans = 180€. Les intérêts nets de fiscalité seront de 180 € x (1 – 17,2%) = 149,04 €, soit un taux de rendement annuel net de 7,45%