Quelles sont les dates butoirs pour les cessions de valeurs mobilières ayant un impact sur l'année fiscale 2024 ?

Pour les cessions au comptant des valeurs mobilières admises sur NYSE EURONEXT, le vendredi 27/12/2024 sera le dernier jour boursier avec intégration des plus ou moins-values sur l’année 2024. Les ventes réalisées le 30 et 31 Décembre 2024 impacteront l’année fiscale 2025

Pour les produits de bourse, vous avez jusqu'au 26/12/2024 à la clôture des marchés, en l’absence d’animation par l’émetteur sur la journée du 26/12/2024, le délai peut être réduit au 20/12/2024 à la clôture des marchés.

Pour les cessions au SRD (Service de Règlement Différé), les ordres exécutés jusqu’au dernier jour de la liquidation de Décembre, soit le mardi 24/12/2024 seront pris en compte fiscalement au titre de l’année 2024. A compter du vendredi 27/12/2024, les ordres exécutés seront fiscalisés sur l’année 2025.

Pour la cession sur OPCVM (SICAV et FCP), le dernier jour de négociation de l’année fiscale 2024 sera le dernier jour de l’année de centralisation du fonds. De ce fait, nous vous invitons à vous reporter à la notice du fonds pour connaître la fréquence, le jour et l’heure de centralisation.