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Si le défunt détenait un ou plusieurs Comptes Titres, PEA et/ou PEA-PME ; un Compte Titres dit "de succession" est ouvert pour la durée du règlement de la succession.
Les ordres de bourse en cours sont annulés et les positions au Service à Règlement Différé (SRD), ainsi que les positions sur des produits à risques (certificats, warrants) sont dénouées à réception par BoursoBank de l’acte de décès.
Les titres et espèces sont transférés sur le Compte Titres dit "de succession". Jusqu'à la clôture du Compte Titres ou du compte dit "de succession", les titres continuent à évoluer selon les cours de bourse et les dividendes continuent à être perçus.
Le décès entraîne obligatoirement la clôture de ces comptes conformément à la réglementation en vigueur. Les titres et espèces sont transférés sur le Compte Titres dit "de succession".
La clôture est faite rétroactivement à la date du décès.
Jusqu'à la clôture du PEA/PEA-PME ou du compte dit "de succession", les titres continuent à évoluer selon les cours de bourse et les dividendes continuent à être perçus.