Pourquoi me demande-t-on un justificatif économique ?

En tant qu'établissement bancaire, nous sommes tenus par nos obligations réglementaires de recueillir certaines informations concernant une ou plusieurs transactions effectuées.

Selon la nature de l'opération, les documents demandés peuvent inclure, par exemple :

• une convocation chez un notaire pour un achat immobilier
• une facture
• une déclaration de contrat de prêt visée par le Trésor Public pour un prêt à un tiers
• un relevé de compte d'une autre banque
• etc.

Cette liste est donnée à titre indicatif et n'est ni limitative ni exhaustive. Les documents requis dépendent de votre situation spécifique.

Pour en savoir plus sur le cadre réglementaire et législatif applicable, nous vous invitons à consulter le guide publié par la Fédération Bancaire Française.