Quelle est la différence entre un dividende (en espèces ou en actions) et un remboursement d'apport ?

Rétribution des Actionnaires par une Société Cotée

Une société cotée peut rétribuer ses actionnaires de plusieurs façons :

Dividende en Espèces :
Les dividendes, en espèces ou actions, sont des revenus de capitaux mobiliers. Ils subissent une retenue de 17,2% pour les Prélèvements Sociaux et 12,8% pour le Prélèvement Forfaitaire Obligatoire (sauf dispense).

Dividende en Actions :
Deux options fiscales :

• Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d'impôt sur le revenu.
• Taux progressif global.
  Pour plus d'infos, consultez le site du service public.

Remboursement d’Apport ou de Prime d’Émission :
Contrairement aux dividendes, ces remboursements ne sont pas considérés comme des revenus distribués (article 112, 1° du CGI) et ne sont pas imposables. Ils ajustent le prix de revient unitaire des titres détenus.
Exemple : Un prix de revient de 30 euros devient 29 euros après un remboursement de 1 euro par titre. L'impact fiscal n'apparaît qu'en cas de vente ultérieure des titres.

Ces options peuvent être combinées.