Comment est appliquée la fiscalité sur le versement des dividendes étrangers ?

Lors du versement d’un dividende étranger, une retenue à la source dépendant des accords binationaux (entre la France et le pays d’origine) s’applique, en complément de la fiscalité française.

Un crédit d’impôt de 17,70 % est ensuite versé afin d’éviter la double imposition. Celui-ci est visible sur l’IFU (Imprimé Fiscal Unique) et le relevé de coupons.

Exemple :

Pour un dividende d’un montant de 3,20 € pour une quantité de 80 titres détenus, la fiscalité s’applique ainsi :

• Montant brut versé = 3,20 x 80 = 256 €
• Taux de change appliqué (dépend du pays où la société est basée) = 0,9775* soit 256 / 0,9775* = 261,89 € (brut en Euros)
• Retenue à la source (le pourcentage dépend du pays où la société est basée) = 35 %* soit

261,89 x 0,35* = 91,66 € qui est déduit du montant brut en euros :

261,89 - 91,66=170,23 € (brut après la retenue à la source)

• Le crédit d’impôt de 17,7 % est ensuite appliqué : 170,23 x 0,177 = 30,13 €
• Le crédit d’impôt est ajouté au montant brut après retenue à la source :

170,23 + 30,13 = 200,36 € (brut fiscal)

• En cas de résidence fiscale en France, les prélèvements sociaux sont déduits (17,2 %) :

200,36 x 17,2 = 34,46 €

Votre fiscalité et les prélèvements sociaux sont déduits du brut fiscal, sauf en cas de dispense d’acompte.

*Chiffres fictifs utilisés pour l’exemple